Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2008
Article premier
L’article 7 du règlement (CE) no 2076/2005 est modifié comme suit :
1)
Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Par dérogation à l'annexe III, section VIII, chapitre IV, partie B, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire peuvent continuer jusqu'au 30 avril 2009 à importer de l'huile de poisson en provenance des établissements de pays tiers qui ont été agréés à cette fin avant l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1020/2008 de la Commission (*1).
(*1)
JO L 277 du 18.10.2008, p. 8.»
"
2)
Au paragraphe 4, le point b) est modifié comme suit :
i)
la date «31 octobre 2008» est remplacée par «30 avril 2009»;
ii)
la date «31 décembre 2008» est remplacée par «30 juin 2009».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1023:oj#art-1