REGOLAMENTO·n° 1023·17 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1023
RÈGLEMENT (CE) N o 1023/2008 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2008 - portant modification du règlement (CE) no 2076/2005 en ce qui concerne la prorogation de la période de transition accordée aux exploitants du secteur alimentaire important de l’huile de poisson destinée à la consommation humaine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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