Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans la Communauté.
2. Le présent règlement s'applique aux données statistiques concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté.
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