REGOLAMENTO·n° 1099·22 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1099
RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - concernant les statistiques de l'énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2008 24 articles 1 version historisée
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