REGOLAMENTO·n° 1099·22 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/1099

RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2008 - concernant les statistiques de l'énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 octobre 2008 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Sources des données Art. 3.tit_1Sources des données Art. 4Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales Art. 4.tit_1Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales Art. 5Transmission et diffusion Art. 5.tit_1Transmission et diffusion Art. 6Évaluation de la qualité et rapports Art. 6.tit_1Évaluation de la qualité et rapports Art. 7Calendrier et périodicité Art. 7.tit_1Calendrier et périodicité Art. 8Statistiques nucléaires annuelles Art. 8.tit_1Statistiques nucléaires annuelles Art. 9Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale Art. 9.tit_1Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale Art. 10Mesures d'application Art. 10.tit_1Mesures d'application Art. 11Comité Art. 11.tit_1Comité Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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