Art. 9
Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 9
Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale
1. Afin d'améliorer la qualité des statistiques sur l'énergie renouvelable et sur la consommation d'énergie finale, la Commission (Eurostat), en collaboration avec les États membres, veille à ce que ces statistiques soient comparables, transparentes, détaillées et flexibles:
a)
en réexaminant la méthode employée pour produire les statistiques sur les énergies renouvelables de manière à mettre à disposition, chaque année et selon un rapport coût-efficacité satisfaisant, des statistiques supplémentaires, pertinentes et détaillées sur chaque source d'énergie renouvelable. La Commission (Eurostat) présente et diffuse les statistiques produites à partir de 2010 (année de référence);
b)
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).
2. L'ensemble des statistiques sur les énergies renouvelables peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
3. L'ensemble des statistiques sur la consommation d'énergie finale est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
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