Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2008
Article premier
Les annexes du règlement (CE) no 1334/2000 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1167:oj#art-1