REGOLAMENTO·n° 1167·24 octobre 2008
Regolamento (UE) 2008/1167
RÈGLEMENT (CE) N o 1167/2008 DU CONSEIL - du 24 octobre 2008 - portant modification et mise à jour du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
En vigueur depuis le 24 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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