Art. 1
Procédures de correction des variations saisonnières
En vigueur depuis le 28 oct. 2008
Article premier
Procédures de correction des variations saisonnières
Aux fins de l’application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 453/2008, la transmission de données désaisonnalisées commence au plus tard lorsque des séries chronologiques couvrant au moins seize périodes observées sont disponibles au niveau d’agrégation de la NACE rév. 2 défini à l’annexe 1. Le comptage du nombre de périodes s’effectue à partir des premières données non désaisonnalisées requises au titre du règlement (CE) no 453/2008.
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