Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2008
Article premier
L’article 1 du règlement (CE) no 957/2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 616/2007, pour la sous-période contingentaire commençant au 1er janvier 2009, la demande de certificat pour les produits relevant des groupes 1, 4 et 7 ne peut être introduite qu’au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008.».
Historique des versions
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Proeli:reg:2008:1064:oj#art-1