REGOLAMENTO·1064·29 octobre 2008

Regolamento (UE) 2008/1064

RÈGLEMENT (CE) N o 1064/2008 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 957/2008 dérogeant pour la période contingentaire 2008/2009 au règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

En vigueur depuis le 29 octobre 2008 2 articles 1 version historisée
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