Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2008
Article premier La ligne suivante est ajoutée dans le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) no 423/2008: «2. 2008 A England, Wales Variétés de vigne autorisées»
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2008:1087:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil