REGOLAMENTO·1087·5 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1087

RÈGLEMENT (CE) N o 1087/2008 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 423/2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, en ce qui concerne l’annexe XVII

En vigueur depuis le 5 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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