Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 1832/2006 est modifié comme suit:
1)
À l’article 9, paragraphe 1, la date du 31 juillet 2007 est remplacée par celle du 31 décembre 2008.
2)
L’article 11 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009;
b)
le paragraphe 3 est modifié comme suit:
i)
la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009;
ii)
la date du 31 décembre 2008 est remplacée par celle du 31 mai 2010.
3)
L’article 12 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du 31 juillet 2008 est remplacée par celle du 31 décembre 2009;
b)
au paragraphe 2, quatrième alinéa, la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009.
4)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, la date du 31 août 2008 est remplacée par celle du 31 janvier 2010;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, la date du 30 avril 2008 est remplacée par celle du 30 septembre 2009;
ii)
au deuxième alinéa, la date du 31 décembre 2008 est remplacée par celle du 31 mai 2010;
iii)
au troisième alinéa, la date du 31 octobre 2008 est remplacée par celle du 31 mars 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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