REGOLAMENTO·n° 1089·5 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1089
RÈGLEMENT (CE) N o 1089/2008 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1832/2006 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
En vigueur depuis le 5 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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