Art. 1

En vigueur depuis le 25 nov. 2008

Article premier L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1449/2007 est remplacé par le texte suivant: «1. Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006, des demandes de certificats d'importation de produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents 09.4331 à 09.4351, 09.4315 à 09.4320, 09.4324 à 09.4328, 09.4365, 09.4366, 09.4380, 09.4390 et 09.4431 à 09.4437 ne peuvent plus être déposées, pour l'année 2008, après le vendredi 12 décembre 2008, à 13 heures, heure de Bruxelles.»

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