REGOLAMENTO·1169·25 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1169

RÈGLEMENT (CE) N o 1169/2008 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1449/2007 en ce qui concerne les dates de dépôt des demandes de certificats d’importation en 2008 dans le cadre des contingents tarifaires concernant le sucre

En vigueur depuis le 25 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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