Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2008
Article premier
1. Chaque demande de certificat d'importation de maïs relevant du contingent visé au règlement (CE) no 969/2006, déposée du 14 novembre 2008 à partir de 13 heures jusqu'au 21 novembre 2008 à 13 heures, heures de Bruxelles, donne lieu à la délivrance d'un certificat pour les quantités demandées affectées d'un coefficient d'attribution de 31,233959 %.
2. La délivrance de certificats pour des quantités demandées à partir du 21 novembre 2008 à 13 heures, heure de Bruxelles, est suspendue pour la période contingentaire en cours.
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