REGOLAMENTO·1171·26 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1171

RÈGLEMENT (CE) N o 1171/2008 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2008 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 14 au 21 novembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

En vigueur depuis le 26 novembre 2008 2 articles 1 version historisée
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