Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2008
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 10) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les entreprises figurant ci-dessous s’établit comme suit:
Société
Taux de droit antidumping (%)
Code additionnel TARIC
Hebei Meihua MSG Group Co., Ltd et
Tongliao Meihua Bio-Tech Co., Ltd
33,8
A883
Fujian Province Jianyang Wuyi MSG Co., Ltd
36,5
A884
Toutes les autres sociétés
39,7
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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