Art. 2

En vigueur depuis le 27 nov. 2008

Article 2 Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 492/2008 sur les importations de glutamate monosodique relevant du code NC ex 2922 42 00 (code TARIC 2922 42 00 10) et originaire de la République populaire de Chine sont perçus définitivement.

Historique des versions