Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a)
«zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91;
b)
«mer Baltique», les subdivisions CIEM 22 à 32;
c)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
d)
«quota», la proportion d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers;
e)
«jour d’absence du port», toute période continue de 24 heures ou toute partie de cette période pendant laquelle le navire est absent du port.
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