Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2008
Article premier
Les demandes de certificats d’importation «A» présentées conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 341/2007 durant les cinq premiers jours ouvrés suivant le quinzième jour de novembre 2008 et envoyées à la Commission au plus tard à la fin de novembre 2008 sont satisfaites suivant les pourcentages des quantités demandées indiqués à l’annexe du présent règlement.
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