REGOLAMENTO·n° 1199·1 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1199
RÈGLEMENT (CE) N o 1199/2008 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2008 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er mars au 31 mai 2009
En vigueur depuis le 1 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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