Art. 1

En vigueur depuis le 3 déc. 2008
Article premier Les dénominations figurant à l’annexe I sont inscrites dans le «Registre des spécialités traditionnelles garanties» tel que prévu à l’article 9, paragraphe 4 et paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 509/2006.
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