REGOLAMENTO·1204·3 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1204

RÈGLEMENT (CE) N o 1204/2008 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2008 - relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «registre des spécialités traditionnelles garanties» prévu au règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires - (version codifiée) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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