Art. 1

Modification du règlement (CE) no 1579/2007

En vigueur depuis le 4 déc. 2008
Article premier Modification du règlement (CE) no 1579/2007 À l'annexe I du règlement (CE) no 1579/2007, sous la rubrique «turbot», les termes «l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas» sont remplacés par les termes «l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique».
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