REGOLAMENTO·n° 1257·4 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1257
RÈGLEMENT (CE) N o 1257/2008 DU CONSEIL - du 4 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1579/2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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