Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 950/2006 est modifié comme suit:
1)
À l'article 31 bis, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
«—
Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe
75 000 tonnes,»
2)
À l'annexe I, partie «Numéros d'ordre pour le sucre APE supplémentaire», la ligne correspondant au numéro d'ordre 09.4431 est remplacée par la ligne suivante:
Pays tiers
Numéro d’ordre
«Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe
09.4431»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1220:oj#art-1