REGOLAMENTO·n° 1220·8 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1220
RÈGLEMENT (CE) N o 1220/2008 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 8 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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