Art. 6
Huile d’olive
En vigueur depuis le 11 déc. 2008
Article 6
Huile d’olive
Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d’importation d’huile d’olive demandés les lundi 6 ou mardi 7 avril 2009 dans le cadre du contingent 09.4032 sont délivrés le vendredi 17 avril 2009, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.
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