Art. 5

Riz

En vigueur depuis le 11 déc. 2008

Article 5 Riz 1. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 2058/96, la première période de dépôt, pour l’année 2009, des demandes de certificats d’importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 ne commence à courir qu’à partir du 1er janvier 2009. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles. 2. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1964/2006, la première période de dépôt, pour l’année 2009, des demandes de certificats d’importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 ne commence à courir qu’à partir du 1er janvier 2009. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles. 3. Par dérogation à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1002/2007, la première période de dépôt, pour l’année 2009, des demandes de certificats d’importation de riz originaire et en provenance d’Egypte dans le cadre du contingent 09.4094 ne commence à courir qu’à partir du 1er janvier 2009. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles. 4. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 955/2005, la première période de dépôt, pour l’année 2009, des demandes de certificats d’importation de riz originaire d’Egypte dans le cadre du contingent 09.4097 ne commence à courir qu’à partir du 1er janvier 2009. De telles demandes ne peuvent plus être déposées après le vendredi 11 décembre 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles.

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