Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 479/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 23, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les montants à libérer pour chaque année civile sont les suivants:
—
2009: 40,66 millions d'euros,
—
2010: 82,11 millions d'euros,
—
à partir de 2011: 122,61 millions d'euros.»
2)
Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1246:oj#art-1