REGOLAMENTO·n° 1246·12 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1246
RÈGLEMENT (CE) N o 1246/2008 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - modifiant l’article 23, paragraphe 2, et les annexes II et III du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le transfert financier de l’organisation commune du marché vitivinicole au profit du développement rural
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible