Art. 1
Addition d'extrait de levure non biologique
En vigueur depuis le 15 déc. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 2, le point d) est supprimé;
2)
À l’article 21, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en conversion est autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire en moyenne. Lorsque ces aliments en conversion proviennent d’une unité de l’exploitation même, ce chiffre peut être porté à 100 %.»
3)
L'article 27 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, point b), la phrase suivante est ajoutée:
«les enzymes à utiliser comme additifs alimentaires doivent toutefois être énumérées à l'annexe VIII, partie A;»
b)
au paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«c)
les levures et produits à base de levures sont considérés comme ingrédients d'origine agricole à compter du 31 décembre 2013.»
c)
Le paragraphe 4 suivant est ajouté:
«4. Pour la coloration décorative traditionnelle de la coquille des œufs durs produits dans l'intention de les mettre sur le marché à une période donnée de l'année, l'autorité compétente peut autoriser pour la période mentionnée ci-dessus l'emploi de colorants naturels et de substances d'enrobage naturelles. L'autorisation peut s'étendre aux formes synthétiques d'oxydes et d'hydroxydes de fer jusqu'au 31 décembre 2013. Les autorisations sont portées à la connaissance de la Commission et des États membres.»
4)
L'article 27 bis suivant est inséré:
«Article 27 bis
Aux fins de l'application de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007, les substances suivantes peuvent être utilisées pour la production, la fabrication et l'élaboration de levures:
a)
les substances énumérées à l’annexe VIII, partie C, du présent règlement;
b)
les produits et les substances mentionnés à l'article 27, paragraphe 1, points b) et e), du présent règlement.»
5)
Au titre II, chapitre 6, la section 3 bis suivante est ajoutée:
«Section 3 bis
Règles de production exceptionnelles applicables en cas d'utilisation de produits et de substances spécifiques dans la transformation conformément à l'article 22, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 834/2007
Article 46 bis
Addition d'extrait de levure non biologique
Lorsque les conditions définies à l'article 22, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 834/2007 sont applicables, l'addition au substrat (calculé en matière sèche) d'extrait ou d'autolysat de levure non biologique à concurrence de 5 % est autorisé pour la production de levures biologiques, lorsque les opérateurs ne sont pas en mesure d'obtenir de l'extrait ou de l'autolysat de levure issu de la production biologique.
La possibilité d'utiliser des extraits ou des autolysats de levure biologique sera réexaminée avant le 31 décembre 2013 en vue de supprimer cette disposition.»
6)
L'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:1254:oj#art-1