REGOLAMENTO·n° 1254·15 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1254
RÈGLEMENT (CE) N o 1254/2008 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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