Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
À l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, l’interprétation du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) 13 — Programmes de fidélisation de la clientèle est insérée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
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