REGOLAMENTO·n° 1262·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1262
RÈGLEMENT (CE) N o 1262/2008 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 13 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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