Art. 3
Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 3
Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger
Une substance ou un mélange qui répond aux critères relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement, tels qu'ils sont énoncés l'annexe I, parties 2 à 5, est dangereux et est classé dans une des classes de danger prévues à l'annexe I.
Si, à l'annexe I, les classes de danger sont différenciées sur la base de la voie d'exposition ou de la nature des effets, la substance ou le mélange est classé conformément à cette différenciation.
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