REGOLAMENTO·n° 1272·16 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1272

RÈGLEMENT (CE) N o 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 124 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger Art. 3.tit_1Substances et mélanges dangereux et spécification des classes de danger Art. 4Obligations générales de classification, d'étiquetage et d'emballage Art. 4.tit_1Obligations générales de classification, d'étiquetage et d'emballage Art. 5Identification et examen des informations disponibles sur les substances Art. 5.tit_1Identification et examen des informations disponibles sur les substances Art. 6Identification et examen des informations disponibles sur les mélanges Art. 6.tit_1Identification et examen des informations disponibles sur les mélanges Art. 7Essais sur les animaux et les êtres humains Art. 7.tit_1Essais sur les animaux et les êtres humains Art. 8Obtention de nouvelles informations pour des substances et des mélanges Art. 8.tit_1Obtention de nouvelles informations pour des substances et des mélanges Art. 9Évaluation des informations sur les dangers pour les substances et les mélanges Art. 9.tit_1Évaluation des informations sur les dangers pour les substances et les mélanges Art. 10Limites de concentration et facteurs M pour la classification des substances et des mélanges Art. 10.tit_1Limites de concentration et facteurs M pour la classification des substances et des mélanges Art. 11Valeurs seuils Art. 11.tit_1Valeurs seuils Art. 12Cas spécifiques exigeant une nouvelle évaluation Art. 12.tit_1Cas spécifiques exigeant une nouvelle évaluation Art. 13Décision de classification des substances et des mélanges Art. 13.tit_1Décision de classification des substances et des mélanges Art. 14Règles spécifiques applicables à la classification des mélanges Art. 14.tit_1Règles spécifiques applicables à la classification des mélanges Art. 15Révision de la classification des substances et des mélanges Art. 15.tit_1Révision de la classification des substances et des mélanges Art. 16Classification des substances figurant dans l'inventaire des classifications et des étiquetages Art. 16.tit_1Classification des substances figurant dans l'inventaire des classifications et des étiquetages Art. 17Règles générales Art. 17.tit_1Règles générales Art. 18Identificateurs de produit Art. 18.tit_1Identificateurs de produit Art. 19Pictogrammes de danger Art. 19.tit_1Pictogrammes de danger Art. 20Mentions d'avertissement Art. 20.tit_1Mentions d'avertissement Art. 21Mentions de danger Art. 21.tit_1Mentions de danger Art. 22Conseils de prudence Art. 22.tit_1Conseils de prudence Art. 23Dérogations aux obligations d'étiquetage dans des cas particuliers Art. 23.tit_1Dérogations aux obligations d'étiquetage dans des cas particuliers Art. 24Demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement Art. 24.tit_1Demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement Art. 25Informations supplémentaires figurant sur l'étiquette Art. 25.tit_1Informations supplémentaires figurant sur l'étiquette Art. 26Ordre de priorité pour les pictogrammes de danger Art. 26.tit_1Ordre de priorité pour les pictogrammes de danger Art. 27Ordre de priorité pour les mentions de danger Art. 27.tit_1Ordre de priorité pour les mentions de danger Art. 28Ordre de priorité pour les conseils de prudence Art. 28.tit_1Ordre de priorité pour les conseils de prudence Art. 29Dérogations aux obligations d'étiquetage et d'emballage Art. 29.tit_1Dérogations aux obligations d'étiquetage et d'emballage Art. 30Mise à jour des informations sur les étiquettes Art. 30.tit_1Mise à jour des informations sur les étiquettes Art. 31Règles générales applicables à l'apposition des étiquettes Art. 31.tit_1Règles générales applicables à l'apposition des étiquettes Art. 32Disposition des éléments d'étiquetage Art. 32.tit_1Disposition des éléments d'étiquetage Art. 33Règles particulières applicables à l'étiquetage des emballages extérieurs, des emballages intérieurs et des emballages uniques Art. 33.tit_1Règles particulières applicables à l'étiquetage des emballages extérieurs, des emballages intérieurs et des emballages uniques Art. 34Rapport sur la communication concernant la sécurité d'utilisation des produits chimiques Art. 34.tit_1Rapport sur la communication concernant la sécurité d'utilisation des produits chimiques Art. 35Emballage Art. 35.tit_1Emballage Art. 36Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances Art. 36.tit_1Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances Art. 37Procédure d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances Art. 37.tit_1Procédure d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances Art. 38Contenu des avis et des décisions concernant la classification et l'étiquetage harmonisés à l'annexe VI, partie 3; accès aux informations Art. 38.tit_1Contenu des avis et des décisions concernant la classification et l'étiquetage harmonisés à l'annexe VI, partie 3; accès aux informations Art. 39Champ d'application Art. 39.tit_1Champ d'application Art. 40Obligation d'informer l'Agence Art. 40.tit_1Obligation d'informer l'Agence Art. 41Accords sur les entrées Art. 41.tit_1Accords sur les entrées Art. 42Inventaire des classifications et des étiquetages Art. 42.tit_1Inventaire des classifications et des étiquetages Art. 43Désignation des autorités compétentes et des autorités responsables de la mise en œuvre et coopération entre autorités Art. 43.tit_1Désignation des autorités compétentes et des autorités responsables de la mise en œuvre et coopération entre autorités Art. 44Service d'assistance technique Art. 44.tit_1Service d'assistance technique Art. 45Désignation des organismes chargés de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire Art. 45.tit_1Désignation des organismes chargés de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire Art. 46Mise en œuvre et rapports Art. 46.tit_1Mise en œuvre et rapports Art. 47Sanctions en cas de non-respect Art. 47.tit_1Sanctions en cas de non-respect Art. 48Publicité Art. 48.tit_1Publicité Art. 49Obligation de conserver les informations et les demandes d'informations Art. 49.tit_1Obligation de conserver les informations et les demandes d'informations Art. 50Tâches de l'Agence Art. 50.tit_1Tâches de l'Agence Art. 51Clause de libre circulation Art. 51.tit_1Clause de libre circulation Art. 52Clause de sauvegarde Art. 52.tit_1Clause de sauvegarde Art. 53Adaptations au progrès technique et scientifique Art. 53.tit_1Adaptations au progrès technique et scientifique Art. 54Procédure de comité Art. 54.tit_1Procédure de comité Art. 55Modifications de la directive 67/548/CEE Art. 55.tit_1Modifications de la directive 67/548/CEE Art. 56Modifications de la directive 1999/45/CE Art. 56.tit_1Modifications de la directive 1999/45/CE Art. 57Modifications du règlement (CE) no 1907/2006 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement Art. 57.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1907/2006 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement Art. 58Modifications du règlement (CE) no 1907/2006 à compter du 1er décembre 2010 Art. 58.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1907/2006 à compter du 1er décembre 2010 Art. 59Modifications du règlement (CE) no 1907/2006 à compter du 1er juin 2015 Art. 59.tit_1Modifications du règlement (CE) no 1907/2006 à compter du 1er juin 2015 Art. 60Abrogation Art. 60.tit_1Abrogation Art. 61Dispositions transitoires Art. 61.tit_1Dispositions transitoires Art. 62Entrée en vigueur Art. 62.tit_1Entrée en vigueur

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