REGOLAMENTO·n° 1272·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1272
RÈGLEMENT (CE) N o 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 124 articles 1 version historisée
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