Art. 7
Essais sur les animaux et les êtres humains
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 7
Essais sur les animaux et les êtres humains
1. Lorsque de nouveaux essais sont réalisés aux fins du présent règlement, les essais sur les animaux au sens de la directive 86/609/CEE ne sont entrepris que si aucune autre solution garantissant une fiabilité et une qualité suffisantes des données n'est possible.
2. Les essais sur des primates non humains sont interdits aux fins du présent règlement.
3. Aucun essai sur des êtres humains n'est réalisé aux fins du présent règlement. Les données obtenues à partir d'autres sources, telles que des études cliniques, peuvent toutefois être utilisées aux fins du présent règlement.
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