Art. 62
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 62
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Les titres II, III et IV sont applicables pour les substances à partir du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015.
Historique des versions
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