Art. 16
Classification des substances figurant dans l'inventaire des classifications et des étiquetages
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 16
Classification des substances figurant dans l'inventaire des classifications et des étiquetages
1. Les fabricants et importateurs peuvent classer une substance différemment de la classification qui figure déjà dans l'inventaire des classifications et des étiquetages, à condition de soumettre les raisons de cette classification à l'Agence en même temps que la notification prévue à l'article 40.
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas si la classification figurant dans l'inventaire des classifications et des étiquetages est une classification harmonisée figurant à l'annexe VI, partie 3.
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