Art. 39
Champ d'application
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 39
Champ d'application
Le présent chapitre s'applique:
a)
aux substances soumises à un enregistrement conformément au règlement (CE) no 1907/2006;
b)
aux substances relevant du champ d'application de l'article 1er qui répondent aux critères de classification comme substances dangereuses et sont mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange dans des concentrations supérieures aux limites spécifiées dans le présent règlement ou dans la directive 1999/45/CE, le cas échéant, qui entraînent la classification du mélange comme dangereux.
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