Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
À l’article 1er du règlement (CE) no 193/2007, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sans préjudice de l’article 2, le taux du droit compensateur définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s’établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
Pays
Société
Droit compensateur
(EUR/t)
Code additionnel TARIC
Inde
Reliance Industries Ltd
69,4
A181
Inde
Pearl Engineering Polymers Ltd
74,6
A182
Inde
Senpet Ltd
22,0
A183
Inde
Futura Polyesters Ltd
0,0
A184
Inde
South Asian Petrochem Ltd
106,5
A585
Inde
Toutes les autres sociétés
69,4
A999 »
Historique des versions
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