REGOLAMENTO·1286·16 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1286

RÈGLEMENT (CE) N o 1286/2008 DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - modifiant le règlement (CE) no 193/2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l’Inde et le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 3 articles 1 version historisée
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