Art. 13
Urgences
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 13
Urgences
En présence d’une situation d’urgence concernant une substance figurant sur la liste communautaire, en particulier au regard d’un avis de l’Autorité, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) no 178/2002.
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