REGOLAMENTO·n° 1331·16 décembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1331
RÈGLEMENT (CE) N o 1331/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligne