REGOLAMENTO·n° 1331·16 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1331

RÈGLEMENT (CE) N o 1331/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 32 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1PRINCIPES GÉNÉRAUX
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PROCÉDURE UNIFORME
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITION FINALE
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Liste communautaire de substancesArt. 2.tit_1Liste communautaire de substancesArt. 3Étapes principales de la procédure uniformeArt. 3.tit_1Étapes principales de la procédure uniformeArt. 4Déclenchement de la procédureArt. 4.tit_1Déclenchement de la procédureArt. 5Avis de l’AutoritéArt. 5.tit_1Avis de l’AutoritéArt. 6Informations complémentaires concernant l’évaluation des risquesArt. 6.tit_1Informations complémentaires concernant l’évaluation des risquesArt. 7Mise à jour de la liste communautaireArt. 7.tit_1Mise à jour de la liste communautaireArt. 8Informations complémentaires concernant la gestion des risquesArt. 8.tit_1Informations complémentaires concernant la gestion des risquesArt. 9Modalités d’applicationArt. 9.tit_1Modalités d’applicationArt. 10Prolongation des délaisArt. 10.tit_1Prolongation des délaisArt. 11TransparenceArt. 11.tit_1TransparenceArt. 12ConfidentialitéArt. 12.tit_1ConfidentialitéArt. 13UrgencesArt. 13.tit_1UrgencesArt. 14ComitéArt. 14.tit_1ComitéArt. 15Autorités compétentes des États membresArt. 15.tit_1Autorités compétentes des États membresArt. 16Entrée en vigueurArt. 16.tit_1Entrée en vigueur
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