Art. 16
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 16
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable, pour chaque législation alimentaire sectorielle, à la date d’application des mesures visées à l’article 9, paragraphe 1.
L’article 9 s’applique à partir du 20 janvier 2009.
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