Art. 2
Liste communautaire de substances
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 2
Liste communautaire de substances
1. Dans le cadre de chaque législation alimentaire sectorielle, les substances dont la mise sur le marché dans la Communauté a été autorisée figurent sur une liste dont le contenu est déterminé par ladite législation (ci-après dénommée «liste communautaire»). La liste communautaire est mise à jour par la Commission. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Par «mise à jour de la liste communautaire», on entend:
a)
l’ajout d’une substance à la liste communautaire;
b)
le retrait d’une substance de la liste communautaire;
c)
l’ajout, la suppression ou la modification des conditions, spécifications ou restrictions qui sont liées à la présence d’une substance sur la liste communautaire.
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