Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
Objet
Le présent règlement énonce des règles relatives aux enzymes alimentaires utilisées dans les denrées alimentaires, y compris les enzymes employées en tant qu'auxiliaires technologiques, dans le but d'assurer le fonctionnement efficace du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et un niveau élevé de protection des consommateurs, y compris la protection des intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques dans le commerce des denrées alimentaires, en tenant compte, le cas échéant, de la protection de l'environnement.
À ces fins, le présent règlement prévoit:
a)
l'établissement d'une liste communautaire des enzymes alimentaires autorisées;
b)
les conditions d'emploi des enzymes alimentaires dans les denrées alimentaires;
c)
les règles concernant l'étiquetage des enzymes alimentaires vendues en tant que telles.
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